Frederic

Étanchéité à l’air

Les fuites les plus courantes se trouvent généralement aux endroits suivants:

  • aux raccords et joints des éléments de construction
  • aux passages des tuyaux et des câbles à travers la couche d’étanchéité à l’air
  • dans les combles aménagés et notamment aux raccords au sol des portes et fenêtres allant jusqu’au sol
  • aux jointures de différents matériaux de construction
  • aux extensions et saillies
  • aux embrasures des fenêtres et portes extérieures
  • aux velux et chiens-assis
  • aux trappes d’accès au grenier

                                                    

 

 

DPE des bâtiments neufs

DPE des bâtiments neufs

Dans quels cas doit-on fournir un DPE ?

La production d’un DPE est obligatoire pour tout bâtiment neuf ou toute partie nouvelle de bâtiment, pour lesquels la demande de permis de construire a été déposée après le 1erjuillet 2007. Sont considérées comme parties nouvelles de bâtiments : les surélévations ou additions de bâtiments existants de surface supérieure à 150 m² ou supérieure à 30% de la surface des locaux existants.

Qui fournit le DPE et à quel moment ?

En cas de construction d’une maison ou d’un immeuble sur un terrain appartenant à celui qui fait construire ou dans le cas de travaux d’extension ou de surélévation, c’est le propriétaire maître d’ouvrage qui doit faire établir le DPE, au plus tard à la date de réception des travaux.

Est-ce que les logements neufs achevés, mais non encore vendus sont soumis au DPE vente lors de leur vente et à quel moment le DPE doit- il être remis lors d’une VEFA ?

Un logement (ou un bâtiment tertiaire) neuf achevé ne peut être considéré comme un logement existant, car il n’a pas encore été habité et de l’énergie n’a pas encore été utilisée par ses occupants. Le DPE construction doit être remis (L134-2) « au plus tard à la réception ». Si on se réfère à la « réception » du 1792-6 code civil, la procédure est inadaptée. Le maître d’ouvrage fait effectivement la réception des travaux avant la livraison, mais le lien avec le propriétaire final est inexistant. La réception du L134-2 doit donc s’entendre comme la réception par le propriétaire, c’est à dire à la livraison, même si celle-ci arrive plusieurs mois après l’achèvement de l’immeuble. Pour ces immeubles, le DPE construction est donc exigible dès lors que la demande de permis de construire est postérieure au 1er juillet 2007. Pour les VEFA, la remise du DPE s’effectue au plus tard à la livraison.

Le bureau d’étude, qui a réalisé l’étude thermique RT 2005 du bâtiment neuf, peut-il faire le DPE de ce bâtiment ?

Non, le bureau d’étude ne peut pas réaliser le DPE, car il ne respecte pas le critère d’indépendance imposé aux diagnostiqueurs.

Le contrôleur technique peut-il réaliser le DPE d’un bâtiment neuf sur lequel il avait une mission de contrôle ?

Oui, le contrôleur technique peut réaliser le DPE, sous condition qu’il soit certifié.

PTZ+

30 novembre 2011

Contrairement aux députés qui avaient décidé de restreindre le Prêt à taux zéro aux logements neufs le 16 novembre, la Commission des Finances du Sénat vient de décider de réintégrer le logement ancien dans le PTZ+. Le recentrage du PTZ+, qui a suscité bien des réactions, pourrait donc être remis en cause.  L’amendement proposé par la Commission des Finances devra toutefois être voté en séance lors de l’examen des articles non rattachés de la deuxième partie du projet de budget dont la lecture par le Sénat devrait s’achever dans une semaine. Le dernier mot reviendra alors à l’Assemblée nationale qui examinera le texte en deuxième lecture.

6 mesures pour fiabiliser le DPE

Le gouvernement a annoncé 6 mesures pour fiabiliser le DPE. Celles-ci devraient être appliquées à compter du 1er janvier 2012 :
  1. Le diagnostiqueur devra à présent expliciter les données qu’il renseigne auprès du particulier à travers un relevé détaillé. Cela permettra au particulier d’être entièrement informé sur la façon dont a été réalisé son document,
  2. Amélioration de la méthode de calcul : pour un résultat plus fiable, il s’agit d’augmenter le nombre de données à analyser afin de faire un calcul plus précis de la performance énergétique,
  3. Utilisation de logiciels validés par le Ministère : pour un meilleur encadrement des logiciels utilisés, il s’agit de limiter la liste de logiciels autorisés à générer des DPE aux logiciels ayant été soumis à une procédure d’évaluation menée entre 2008 et 2010 par le Ministère et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), 
  4. Une base de données des DPE sera mise en ligne : les statistiques permettront, entre autre, de nourrir l’élaboration des stratégies nationales et locales,
  5. Une montée en compétence des diagnostiqueurs, en augmentant le niveau de difficulté des examens. Jusqu’à aujourd’hui, un seul examen existait, à présent 2 niveaux de difficulté seront mis en place selon la mention (mention « bâtiments d’habitation » ou « tous types de bâtiments » – tertiaires, publics, privés etc.),
  6. Un contrôle plus efficace, avec pour les particuliers, un annuaire des diagnostiqueurs mis en ligne par le Ministère, et la mise en place d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le secteur du diagnostic immobilier.